La fiscalité immobilière pour les non résidents

Credit photo : Jason Briscoe

Vous êtes propriétaire d'un appartement et vous êtes non-résidents ? La fiscalité sur le calcul des plus-values immobilières a connu des changements incessants depuis 2014. Entre les accords sur la transparence fiscale entre la France et Israël et la nouvelle réglementation israélienne sur le calcul des plus-values, il est particulièrement important de valider votre statut fiscale avant même de prendre une décision, et ce afin d'optimiser votre transaction.

Que faut-il donc savoir ?

Tout d'abord, définir votre statut par rapport à votre citoyenneté israélienne. La notion de résident israélien prime pour définir votre statut.

Qui est considéré comme résident étranger ?

Un résident étranger est soit une personne qui ne réside pas en Israël, soit une personne dont le foyer fiscal, c'est à-dire le centre de sa vie n'est pas en Israël. Tout individu qui a été en dehors d'Israël pendant au moins 183 jours, chaque année, au cours de l'année d'imposition et de l'année d'imposition suivante… est considérée comme une personne dont le centre de vie n'est pas en Israël. Alors quelle est la fiscalité pour les non-résidents israéliens ?

Article dans son intégralité dans TLV MAGAZINE…

Par Elisabeth Dray - EC Nadlan TLV

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